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Bonne lecture :)
Abréviations
ASFR =
Association Suisse de Freeride
Préambule
Association
nationale, l’Association Suisse de Freeride (ASFR) a
été fondée le 02 juillet 2008 à Vevey et réunit des
personnes s'intéressant aux sports de glisse de
montagne en neige non préparée.
Les Lignes directrices et la politique de l’ASFR constituent le fondement des présents statuts.
Les Lignes directrices et la politique de l’ASFR constituent le fondement des présents statuts.
Art. 1: Nom, Siège
1 Sous la
dénomination
Association Suisse de Freeride ASFR
Schweizer Freerideverband SFRV
Associazione Svizzera di Freeride ASFR
Associazione Svizzer di Freeride ASFR
est constituée une association au sens des art. 60 ss du Code Civil. Elle est indépendante de tout parti politique et de toute confession.
2 Le siège de l’ASFR est à l’adresse de son secrétariat administratif.
3 Le nom de l’ASFR ne peut être en aucun cas associé à des activités contraires aux buts de l’association.
Association Suisse de Freeride ASFR
Schweizer Freerideverband SFRV
Associazione Svizzera di Freeride ASFR
Associazione Svizzer di Freeride ASFR
est constituée une association au sens des art. 60 ss du Code Civil. Elle est indépendante de tout parti politique et de toute confession.
2 Le siège de l’ASFR est à l’adresse de son secrétariat administratif.
3 Le nom de l’ASFR ne peut être en aucun cas associé à des activités contraires aux buts de l’association.
Art. 2: Buts
1 L’ASFR
cherche à fédérer les personnes qui sont intéressées
à la montagne par les activités de freeride qu’elle
suscite.
2 Son activité s’étend aux sports de glisse sur neige non préparée dans l’optique du loisir et de la performance, non compétitifs. A ce titre, l’ASFR ne prend part ni ne soutient aucune forme de manifestation ou démonstration où la performance du/des pratiquants est mesurée.
3 L’ASFR encourage une pratique autonome et responsable de ses activités dans le respect des milieux naturels et culturels au sein desquels elles se déroulent.
4 L’association soutient et cherche à développer la formation dans le domaine du freeride.
2 Son activité s’étend aux sports de glisse sur neige non préparée dans l’optique du loisir et de la performance, non compétitifs. A ce titre, l’ASFR ne prend part ni ne soutient aucune forme de manifestation ou démonstration où la performance du/des pratiquants est mesurée.
3 L’ASFR encourage une pratique autonome et responsable de ses activités dans le respect des milieux naturels et culturels au sein desquels elles se déroulent.
4 L’association soutient et cherche à développer la formation dans le domaine du freeride.
Art. 3: Tâches
1 L’ASFR
cherche à atteindre ses objectifs notamment par
- la mise sur pied d’une plateforme de communication destinée à ses membres ;
- la centralisation d’informations concernant les activités de freeride en Suisse (formation, événements, etc.) et la création ainsi que la mise à jour d’un calendrier relatif à ces informations.
- l’organisation d’un rassemblement annuel dans une région de Suisse à chaque fois différente, afin de permettre à ses membres de se rencontrer et de découvrir un endroit par le biais du freeride.
2 Elle s’engage activement en faveur du respect du milieu naturel alpin par les moyens de l’information et d’actions de relations publiques, ou en prenant part aux procédures de consultation et, cas échéant, en faisant usage de son droit d’intervention.
3 L’ASFR se réserve de prendre position dans le débat politique lorsque la question discutée la concerne directement.
- la mise sur pied d’une plateforme de communication destinée à ses membres ;
- la centralisation d’informations concernant les activités de freeride en Suisse (formation, événements, etc.) et la création ainsi que la mise à jour d’un calendrier relatif à ces informations.
- l’organisation d’un rassemblement annuel dans une région de Suisse à chaque fois différente, afin de permettre à ses membres de se rencontrer et de découvrir un endroit par le biais du freeride.
2 Elle s’engage activement en faveur du respect du milieu naturel alpin par les moyens de l’information et d’actions de relations publiques, ou en prenant part aux procédures de consultation et, cas échéant, en faisant usage de son droit d’intervention.
3 L’ASFR se réserve de prendre position dans le débat politique lorsque la question discutée la concerne directement.
Art. 4: Membres
1
L’affiliation ne peut être acquise que de manière
individuelle. Une affiliation est possible à partir
de l’âge de 6 ans. Les droits de vote et
d’éligibilité sont accordés dès le début de l’année
civile au cours de laquelle le membre atteint l’âge
de 16 ans.
2 Insigne et accès au réseau
Lors de son admission, tout membre reçoit un exemplaire des statuts de l’ASFR, l’insigne et, le cas échéant, ses codes personnels d’accès au réseau virtuel (plateforme de communication).
5 Démission
Un membre peut démissionner en tout temps. Il adresse sa démission par écrit au secrétariat.
7 Exclusion
Le membre qui ne remplit pas ses obligations à l’égard de l’ASFR ou qui agit contre ses intérêts peut être exclu par le comité.
2 Insigne et accès au réseau
Lors de son admission, tout membre reçoit un exemplaire des statuts de l’ASFR, l’insigne et, le cas échéant, ses codes personnels d’accès au réseau virtuel (plateforme de communication).
5 Démission
Un membre peut démissionner en tout temps. Il adresse sa démission par écrit au secrétariat.
7 Exclusion
Le membre qui ne remplit pas ses obligations à l’égard de l’ASFR ou qui agit contre ses intérêts peut être exclu par le comité.
Art. 5: Cotisations
Lors de son lancement, L'ASFR étant association
gratuite, les membres n'ont pas de cotisations à
payer. Cependant, si dans l'avenir la gestion
bénévole n'est plus assumable, des cotisations
pourraient être envisagées. La définition des sommes
à payer à ce titre serait arrêtée par le règlement
des cotisations approuvé lors d'une assemblée
générale (AG).
Art. 6: Organes
Les organes de
l’ASFR sont:
- le Comité ;
- les Commissions ;
- le Comité ;
- les Commissions ;
Art. 7: Comité
1 Le comité
est l’organe directeur de l’ASFR. Il représente
l’ASFR à l’égard des tiers et est responsable de sa
gestion envers ses membres.
2 Composition, durée du mandat
Le comité est constitué de 4 à 8 membres représentant équitablement ses membres. Les membres du comité sont élus pour une durée de 4 ans et rééligibles pour un second mandat.
3 A l’exception de la présidence, le comité se constitue librement en son sein.
4 Attributions
Le comité a la compétence de:
- exécuter les décisions prises en commun lors de l’AG ;
- élaborer la planification annuelle et le programme d’activités ;
- organiser et gérer les tâches mentionnées dans les statuts ;
- promulguer des règlements, à l'exception du règlement des cotisations et du règlement de la commission de gestion ;
- mettre en place des commissions ou des groupes de travail, en désigner les membres et leur responsable ;
- préparer et organiser les séances de l’AG ;
- assumer toutes tâches qui n’ont pas été explicitement attribuées à un autre organe par les présents statuts.
2 Composition, durée du mandat
Le comité est constitué de 4 à 8 membres représentant équitablement ses membres. Les membres du comité sont élus pour une durée de 4 ans et rééligibles pour un second mandat.
3 A l’exception de la présidence, le comité se constitue librement en son sein.
4 Attributions
Le comité a la compétence de:
- exécuter les décisions prises en commun lors de l’AG ;
- élaborer la planification annuelle et le programme d’activités ;
- organiser et gérer les tâches mentionnées dans les statuts ;
- promulguer des règlements, à l'exception du règlement des cotisations et du règlement de la commission de gestion ;
- mettre en place des commissions ou des groupes de travail, en désigner les membres et leur responsable ;
- préparer et organiser les séances de l’AG ;
- assumer toutes tâches qui n’ont pas été explicitement attribuées à un autre organe par les présents statuts.
Art. 8: Commissions
1. Le comité
organise la répartition des tâches des commissions.
2. Un membre du comité siège dans chaque commission.
2. Un membre du comité siège dans chaque commission.
Art. 9: Responsabilité
L’ASFR ne
répond que sur ses biens sociaux. La responsabilité
civile personnelle des membres n’est pas engagée par
les obligations de l’ASFR. L’ASFR n’est pas
responsable des engagements des commissions.
Art. 10: Modification des statuts
Le comité ou
un tiers de la totalité des membres de l’ASFR peuvent
proposer la modification des présents statuts.
Soumise à l’AG, la proposition de modification
statutaire doit, pour être acceptée, obtenir
l’adhésion des trois-quarts des votes
valables.
Art. 11: Dissolution
1. La
dissolution et la liquidation de l’ASFR ne peuvent
être décidées que si la proposition obtient
l’adhésion des trois quarts des votes valables à
l’AG.
2. Après s’être acquitté de toutes ses dettes, l’ASFR remet la totalité de ses avoirs à une ou des institutions qui poursuivent un but analogue ou similaire. La désignation du ou des bénéficiaires doit obtenir l’adhésion des deux tiers des votes valables à l’AG.
2. Après s’être acquitté de toutes ses dettes, l’ASFR remet la totalité de ses avoirs à une ou des institutions qui poursuivent un but analogue ou similaire. La désignation du ou des bénéficiaires doit obtenir l’adhésion des deux tiers des votes valables à l’AG.
Art. 12: Compte Bancaire
La gestion du
compte bancaire répond des signatures
collectives du président et du comptable.
collectives du président et du comptable.
Art. 13: Exercice
L’exercice
comptable correspond à l’année civile.
Art. 14: Dispositions Finales
1 Les versions
allemande, italienne et française des présents
statuts font également foi.
2 Les présents statuts ont été adoptés par l’AG et le comité du 02 juillet 2008 et entrent en vigueur le 06 juillet 2008.
2 Les présents statuts ont été adoptés par l’AG et le comité du 02 juillet 2008 et entrent en vigueur le 06 juillet 2008.